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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Travail
- Temps de travail et congés
- Congés dans le secteur privé
Congés dans le secteur privé
-
Jours non travaillés
-
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
-
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Jours de congés pour la survenue du handicap d'un enfant (salarié du privé)
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
-
Congés et aides en cas de création ou de reprise d'entreprise
-
Congés spécifiques
Ou s'adresser
-
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Services en ligne
-
[Lettre type]
Demande de congé sabbatique -
[Lettre type]
Demande de congé parental à temps plein -
[Lettre type]
Demande de congé parental à temps partiel -
[Lettre type]
Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Dernière mise à jour le 10/12/2018