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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
- Transports
- Voyage en avion
Voyage en avion
Les voyageurs en avion sont protégés en cas de surbooking, vol retardé ou annulé. Les compagnies aériennes sont également responsables en cas de perte des bagages. Il est nécessaire d'avoir une pièce d'identité pour embarquer dans l'avion.
Ou s'adresser
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Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Pour obtenir des conseilsDGAC
Par courrier
DGAC
Direction du transport aérien
Bureau des immatriculations
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par messagerie
Accès au formulaire de réclamation
Services en ligne
-
[Téléservice - Cerfa n°13675*01 [Format : application/force-download] [Poids : 1.2 MB]]
Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d'embarquement, annulation ou retard) -
[Lettre type]
Demander réparation auprès du transporteur en cas de bagages perdus, volés ou abimés -
[Lettre type]
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important -
[Lettre type]
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Liste noire des compagnies aériennes (interdiction d'exploitation dans l'UE)
Ministère chargé des transports -
Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement -
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
Dernière mise à jour le 10/12/2018