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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration 2017 des revenus - Départ à l'étranger ou retour en France
Formulaire
cerfa n° 11942*16 - Autre n° : 2042 NR
Mis à jour le modified 2017-04-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
À remplir
- soit en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger
- soit avant le retour en France.
Dernière mise à jour le 10/12/2018