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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin
Formulaire
cerfa n° 12231*04 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-06-22 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité.
Contient une notice (n°50965#02) expliquant comment le remplir et les documents à fournir.
Dernière mise à jour le 10/12/2018