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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession
Formulaire
cerfa n° 14700*04 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-11-18 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Demande à remplir par un particulier en cas d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Dernière mise à jour le 10/12/2018