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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
Formulaire
cerfa n° 14448*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-05-02 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Imprimé à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).
Dernière mise à jour le 10/12/2018