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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration de choix du médecin traitant
Formulaire
cerfa n° 12485*02 - Autre n° : S3704
Mis à jour le modified 2016-10-18 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#02.
Dernière mise à jour le 10/12/2018