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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Service de télépaiement des amendes
Téléservice
Mis à jour le modified 2016-01-22 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Téléservice est rattaché à
Permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.
Saisir le numéro d'amende et la clé.
Attention : seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 € sont acceptés.
Dernière mise à jour le 10/12/2018