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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
Formulaire
Mis à jour le modified 2015-10-05 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de faire une demande d'autorisation d'usage de produits inscrits sur la liste des substances dopantes interdites, en raison de fins thérapeutiques. Le même formulaire doit être utilisé si vous souhaitez renouveler une autorisation.
Dernière mise à jour le 10/12/2018