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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Remboursement du Cesu préfinancé : affiliation au centre de remboursement du Cesu (CRCesu)
Téléservice
Mis à jour le modified 2015-08-25 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes salarié employé à domicile ou assistante maternelle agréée :
- Pour vous inscrire au CRCesu si c'est la 1ère fois que vous êtes rémunéré avec un titre Cesu (formulaire interactif à remplir et envoyer en ligne ou à télécharger, imprimer et envoyer par courrier)
- Pour vous faire rembourser les titres Cesu préfinancés qui vous ont été remis
Dernière mise à jour le 10/12/2018