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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de l'étranger (hors Union Européenne) - Exemplaire importateur
Formulaire
cerfa n° 10070*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2015-09-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir en cas de transfert de bien de valeur et véhicule(s) lors d'une déménagement depuis l'étranger (hors Europe) vers la France.
À remettre à la douane
Dernière mise à jour le 10/12/2018