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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Formulaire
cerfa n° 10517*02 - Autre n° : 6704
Mis à jour le modified 2016-10-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer des changements de consistance ou d'affectation concernant des propriétés bâties ou non bâties.
Dernière mise à jour le 10/12/2018