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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
Formulaire
cerfa n° 10547*02 - Autre n° : S1205g
Mis à jour le modified 2015-07-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.
Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02
Dernière mise à jour le 10/12/2018