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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Dossier vert : demande d'admission préalable à l'inscription en 1re année de licence pour l'année universitaire 2017-2018 (candidat hors UE)
Formulaire
cerfa n° 11126*16 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-11-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Dossier destiné au candidat étranger résidant en France, qui n'est pas titulaire ou futur titulaire du bac français, franco-allemand, européen ou international.
Dernière mise à jour le 10/12/2018