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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration 2017 des revenus de 2016 (papier)
Formulaire
cerfa n° 10330*21 - Autre n° : 2042
Mis à jour le modified 2017-01-05 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les déclarations complémentaires sont les suivantes :
- Déclaration complémentaire des revenus (2042-C)
- Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO)
- Déclaration des réductions et crédits d'impôt (2042-RICI)
- Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements outre-mer (2042-IOM)
- Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE)
- Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA)
Dernière mise à jour le 10/12/2018