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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN)
Formulaire
cerfa n° 14951*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Formulaire à remplir pour obtenir le titre de reconnaissance de la nation et à adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune de votre domicile.
Remplace le formulaire 10858*01
Dernière mise à jour le 10/12/2018