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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de RSA ou de prime d'activité
Formulaire
cerfa n° 15481*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-15 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Vous pouvez faire la demande auprès :
- de votre Caf ou MSA,
- ou des services du département,
- ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance),
- ou d’une association habilitée par les services du département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Service Annexe : RSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salarié
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
Cerfa n°15482*01
Lien Web
Dernière mise à jour le 10/12/2018