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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Formulaire
cerfa n° 11469*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un particulier employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger...)
Dernière mise à jour le 10/12/2018