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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Formulaire
Mis à jour le modified 2017-01-20 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande de réduction du malus automobile accordée aux familles comprenant au moins 3 enfants à charge pour un seul véhicule par foyer.
À adresser jusqu'au 31 décembre de la 2e année après l'immatriculation du véhicule au service des impôts dont vous dépendez.
Dernière mise à jour le 10/12/2018