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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)
Formulaire
cerfa n° 13364*02 - Autre n° : S 5136d
Mis à jour le modified 2017-03-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Formulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisanale et/ou commerciale ou cultuelle.
Avec cette seule demande, vous pouvez obtenir une pension de réversion auprès des régimes suivants :
- Salariés
- Salariés et des non salariés agricoles (MSA)
- Indépendants (RSI)
- Professions libérales (CNAVPL)
- Cultes (CAVIMAC)
Ce formulaire contient une notice cerfa n°51671#01.
Dernière mise à jour le 10/12/2018