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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi
Formulaire
Mis à jour le modified 2017-03-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir recourir à des services vous permettant de rester à votre domicile. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite.
Dernière mise à jour le 10/12/2018