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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)
Formulaire
cerfa n° 12040*03 - Autre n° : DIAD S3108e
Mis à jour le modified 2016-06-23 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à remplir par le praticien et à envoyer au médecin conseil de la caisse du patient.
Le formulaire contient une notice explicative n°50556#04.
Dernière mise à jour le 10/12/2018