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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale
Formulaire
cerfa n° 10128*04 - Autre n° : S3132
Mis à jour le modified 2016-06-23 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable.
- Volets 1 et 3 : à adresser préalablement à l'exécution des actes au service médical de l'organisme d'assurance maladie dont dépend l'assuré
- Volet 2 : à conserver par l'assuré
Accès à la notice n°50053#01
Dernière mise à jour le 10/12/2018