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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Formulaire
cerfa n° 11791*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-01-09 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à toute personne veuve, atteinte d'invalidité et âgée de moins de 55 ans de faire une demande de pension d'invalidité de veuf(ve).
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50815#03 et précise les justificatifs à fournir à l'appui de la demande.
Dernière mise à jour le 10/12/2018