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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Formulaire
cerfa n° 10011*05 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance.
Dernière mise à jour le 10/12/2018