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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Formulaire
cerfa n° 11192*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-09-20 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir pour obtenir l'autorisation de la douane de faire entrer en France certaines armes et munitions en provenance d'un pays hors Union européenne (UE), et dans certains cas, d'un pays de l'UE
Dernière mise à jour le 10/12/2018