SERVICE PUBLIC
Actualité
Toute l'actualité-
TRANSPORT -
TRANSPORT -
JEUNESSE -
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien
Lettre type
Mis à jour le modified 2017-04-04 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de se rétracter de son achat à distance dans le délai légal de 14 jours et de retourner l'article afin de se faire rembourser.
Dernière mise à jour le 10/12/2018