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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Formulaire
cerfa n° 14445*02 - Autre n° : S3705
Mis à jour le modified 2016-06-21 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d’un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n’y a ni séparation ni divorce.
Le formulaire contient une notice explicative.
Dernière mise à jour le 10/12/2018