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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration d'un objet perdu en région parisienne
Téléservice
Mis à jour le modified 2015-11-30 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Uniquement à Paris ou dans l'un des départements limitrophes (92, 93 et 94).
Permet de déclarer à la Préfecture de police de Paris la perte d'un objet dans la rue, un lieu public ou dans les transports.
Dernière mise à jour le 10/12/2018