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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères
Centre de contact
Mis à jour le modified 2017-03-22 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Par téléphone
+33 (0)1 53 69 38 28
ou +33(0)1 53 69 38 29
Du lundi au vendredi de 14h à 16h
Sur place
57 boulevard des Invalides
75007 Paris
Le bureau est ouvert au public du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 13h15.
Un délai minimum de 48 heures environ est demandé pour tout dossier comportant plus de 15 pièces.
Par télécopie
+33 (0)1 53 69 38 31
Par messagerie
bureau.legalisation[@]diplomatie.gouv.fr
Dernière mise à jour le 10/12/2018