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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Association pour le développement du service notarial (ADSN)
Centre de contact
Mis à jour le modified 2016-08-11 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour se renseigner et pour demander à consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), couramment appelé le fichier des testaments.
Vous pouvez notamment demander un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés.
Par téléphone
33 (0)4 42 54 90 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Par messagerie
contact@groupeadsn.fr
Par courrier
95, avenue des Logissons
13107 VENELLES CEDEX
Dernière mise à jour le 10/12/2018