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Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Formulaire

cerfa n° 11580*03 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2017-01-12 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux associations et organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire

Accéder au Formulaire n° 11580*03
Source www.service-public.fr

Dernière mise à jour le 10/12/2018