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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés
Formulaire
cerfa n° 12772*02 - Autre n° : S 5138a
Mis à jour le modified 2017-03-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Pour toute demande de retraite anticipée des assurés handicapés effectuée par :
- les salariés du régime général,
- les salariés et non salariés agricoles (MSA),
- les artisans et commerçants (RSI),
- les assurés du régime des cultes (Cavimac).
Le formulaire contient une notice explicative n°51721*01.
Dernière mise à jour le 10/12/2018