SERVICE PUBLIC
Actualité
Toute l'actualité-
TRANSPORT -
TRANSPORT -
JEUNESSE -
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Attestation d'employeur pour la retraite progressive
Formulaire
cerfa n° 13362*02 - Autre n° : S5205b
Mis à jour le modified 2016-03-25 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié en retraite progressive, c'est-à-dire qui, ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite, poursuit une seule activité salariée, inférieure d'au moins 1/5e de la durée légale du travail, tout en percevant une partie de sa retraite.
Dernière mise à jour le 10/12/2018