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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation CITES
Téléservice
Mis à jour le modified 2016-07-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet, après inscription, d'obtenir en ligne les permis ou certificats obligatoires pour toute importation, exportation, réexportation des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, couvertes par la Convention Cites. Donne également accès à une base de données qui rassemble toute la réglementation, avec une recherche par nom d’espèce (taxonomie) ou par pays.
Dernière mise à jour le 10/12/2018