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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Module de calcul
Mis à jour le modified 2017-01-25 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Module de calcul est rattaché à
Ce simulateur vous permet, si vous êtes étudiant, de déterminer si vous avez droit à une bourse selon votre situation sociale et votre filière d'études.
Pour la rentrée 2017/2018, les revenus pris en compte sont sont ceux figurant à la ligne revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non-imposition de 2016.
Dernière mise à jour le 10/12/2018