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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime
Lettre type
Mis à jour le modified 2017-05-04 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : chômage, déménagement en zone non-couverte, hospitalisation de longue durée) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.
Dernière mise à jour le 10/12/2018