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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants
Formulaire
cerfa n° 13447*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-11-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.
Dernière mise à jour le 10/12/2018