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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
Formulaire
cerfa n° 13390*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-11-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de déclarer un événement regroupant des voitures, motos ou autres véhicules à moteur.
Dernière mise à jour le 10/12/2018