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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique
Formulaire
cerfa n° 13391*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-03-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de demander l'autorisation d'organiser sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur.
La manifestation doit répondre aux caractéristiques suivantes :
• épreuve, course ou compétition sportive ;
• comportant un chronométrage ;
• et qui se déroule, en totalité ou en partie, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.
Dernière mise à jour le 10/12/2018