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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Service central d'état civil - Répertoire civil - Ministère des affaires étrangères
Centre de contact
Mis à jour le modified 2016-07-28 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de Pacs, pour toute demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangères nées à l'étranger
Par courrier
Service central d'état civil - Répertoire civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
Par téléphone
08 26 08 06 04
Par télécopie
02 51 77 36 99
Par messagerie
rc.scec@diplomatie.gouv.fr
Dernière mise à jour le 10/12/2018