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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Formulaire
cerfa n° 15695*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-05-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Service Annexe : Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Cerfa n°15695*01
Lien Web
Service Annexe : Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Cerfa n°15695*01
Lien Web
Dernière mise à jour le 10/12/2018