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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Formulaire
cerfa n° 13837*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-10-18 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques.
Dernière mise à jour le 10/12/2018