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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Formulaire
cerfa n° 14252*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-06-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.
Service Annexe : Formulaire à remplir de façon manuscrite
Cerfa n°14252*02
Lien Web
Dernière mise à jour le 10/12/2018