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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
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Centre de contact
Mis à jour le modified 2016-04-14 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h
Dernière mise à jour le 10/12/2018