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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Guide AGGIR
Formulaire
Mis à jour le modified 2016-07-27 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, du demandeur de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) dans l'accomplissement de ses actes quotidiens.
Dernière mise à jour le 10/12/2018