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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
cerfa n° 11290*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-08-01 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire permettant de faire une demande pour le transfert vers la France d'armes à feu et de munitions.
Dernière mise à jour le 10/12/2018