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Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Module de calcul
Mis à jour le modified 2017-03-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ARS, compte tenu de vos ressources, de l'âge et de la scolarisation de vos enfants.
Dernière mise à jour le 10/12/2018