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En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
Formulaire
cerfa n° 14346*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2015-07-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet aux pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets d'obtenir un permis de pêche d'anguille en eau douce. Demande à adresser 2 mois avant le début de chaque campagne de pêche à la direction départementale des territoires (et de la mer) compétente pour le secteur géographique pour lequel l'autorisation est demandée.
Dernière mise à jour le 10/12/2018