SERVICE PUBLIC
Actualité
Toute l'actualité-
TRANSPORT -
TRANSPORT -
JEUNESSE -
En bref
Règlementation en matière de bruit de voisinage
CADRE DE VIEArrêt modificatif de l'arrêté DTARS-SE n°19/14
Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure.
Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
Formulaire
cerfa n° 11830*02 - Autre n° : S 5195a
Mis à jour le modified 2017-03-23 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au retraité vivant en France de déclarer sur l'honneur être toujours en vie.
Dernière mise à jour le 10/12/2018